Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site espacelavabo.com et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés à l’aménagement de la salle de bains et des espaces sanitaires.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible. Chaque fiche produit contient une description détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles des articles proposés.
Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment en raison de paramètres d’affichage ou de variations de fabrication. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du site.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir l’annulation de sa commande ou un remplacement par un produit équivalent.
4. Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail de sa sélection avant validation définitive. La commande est considérée comme ferme après confirmation.
Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des présentes CGV.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise applicable sur le site. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les transactions sont sécurisées afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
En cas de problème lors de la livraison, le Client doit signaler toute anomalie dans les meilleurs délais afin de permettre une prise en charge adaptée.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un produit sans avoir à justifier de motif, sous réserve que celui-ci soit retourné dans son état d’origine.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou utilisés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit selon les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du site est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant les textes, images et éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation applicable.
14. Modification des CGV
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.